Arrêté du 23 août 2005 portant détachement (directeurs départementaux du Trésor public) <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 août 2005 portant détachement (directeurs départementaux du Trésor public)

NOR : BUDR0501260A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 août 2005, M. Fabrice Perrin, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché, pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable du Centre national de la recherche scientifique, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2005.